J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 août 2007 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0761340D



Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, M. Michel Iogna-Prat, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, afin d'exercer les fonctions de conseiller résident de jumelage auprès du Gouvernement croate à Zagreb du 9 juillet 2007 au 9 septembre 2007.